Jacques Tarnero:
Le racisme (26)
ISBN 2.84113.279.X © Éditions Milan 1995
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ces textes.
Le droit contre le racisme et le crime contre l'humanité
Le combat contre le racisme n'est pas une affaire de bons sentiments mais
une lutte qui se mène sur plusieurs fronts.
"Le souvenir de ce qui est arrivé est en nous
indélébile, comme le tatouage que les rescapés des camps
portent encore sur le bras... Chaque printemps les arbres fleurissent à
Auschwitz car l'herbe n'est pas dégoutée de pousser dans ces
campagnes maudites... Quand les sophistes nous recommandent l'oubli nous
penserons à l'agonie des déportés sans sépulture et
des petits enfants qui ne sont pas revenus. Car cette agonie durera
jusqu'à la fin du monde".
Vladimir Jankélévitch,
Pardonner, Roger Maria, 1971.
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Deux textes de loi
Ces textes de loi, dans l'appareil judiciaire français, traitent du
racisme.
- La loi du
1er
juillet 1972 incrimine
la diffamation ou l'injure raciste ainsi qu'un
délit nouveau de "provocation à la discrimination, à la
haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un
groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de
leur non-appartenance à une ethnie une race ou une religion
déterminée".
La loi permet aux associations antiracistes déclarées depuis au moins
cinq ans de se porter partie civile.
- La loi dite "Gayssot" du 13 juillet 1990 renforce la loi de 1972
en accordant aux associations un droit de réponse dans la presse ou les
médias audiovisuels. D'autre part, elle réprime le délit de
"négationnisme", c'est-à-dire la contestation de l'existence d'un
ou de plusieurs crimes contre l'humanité.
Génocide et crime contre l'humanité
Les notions juridiques de "génocide" et de
"crime contre l'humanité" sont forgées
après la Seconde Guerre mondiale. Puis elles sont mises en application par le
tribunal de Nuremberg en 1945 pour juger des crimes du nazisme.
"Le génocide est un crime imprescriptible commis dans l'intention de
détruire en tout ou partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux"
(Convention des Nations unies. Décembre 1948).
Un nouvel article du droit pénal (nouveau code pénal
entré en vigueur en mars 1994) définit le crime contre
l'humanité comme "l'assassinat, l'extermination, la réduction
en esclavage, la déportation et tout acte inhumain contre les
populations civiles, avant ou pendant la guerre ou bien les persécutions
pour des motifs politiques, raciaux ou religieux". "Traitée sans
humanité comme dans tout crime la victime se voit en plus
contestée dans sa nature humaine et rejetée de la
communauté des hommes" (Pierre Truche, "La notion de crime contre
l'humanité", Esprit n° 181, 1992).
Enlevé en Argentine par les services secrets israéliens en 1960,
Adolf Eichman est jugé pour crime contre l'humanité en 1961, et exécuté
en Israël en 1962.
Pour sa défense, il invoque son sens de l'obéissance
"rangée parmi les vertus", son "respect de la discipline"
et son "serment de fidélité prêté en tant que soldat et en
tant que fonctionnaire".
Léon Poliakov,
Le procès de Jérusalem,
Gallimard, 1963.
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Imprescriptibilité
La dimension
d'imprescriptibilité caractérise la notion de crime contre l'humanité.
C'est-à-dire que les auteurs de ces crimes peuvent
être "poursuivis jusqu'au dernier jour de leur vie" (Pierre Truche, ibid.).
Le droit juge des individus, responsables
des choix politiques ayant entraîné tel ou tel crime.
Si l'État turc ne peut être inculpé, par contre, sa
politique passée à l'égard des populations arméniennes en 1915
(vid. sup.) peut être qualifiée rétroactivement,
sa responsabilité assumée et reconnue par lui. "C'est un crime
international dont l'État turc doit assumer la responsabilité sans
pouvoir prétexter, pour s'y soustraire, une discontinuité dans
cet État" (Tribunal des Peuples cité dans Le Monde, 19 avril 1984). En 1987, le
Parlement européen considère que le refus du
gouvernement turc de reconnaître le génocide arménien constitue un obstacle
à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
Depuis le jugement de Nuremberg (de 1946 à 1948) et celui d'Adolf
Eichmann en Israël en
1961, il n'y a eu en France que deux procès pour crime contre
l'humanité: celui de Klaus Barbie en 1987, responsable de la Gestapo de Lyon, et
celui de Paul Touvier en 1994, responsable de la milice de Lyon,
tous deux condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité.
Des dispositifs juridiques nationaux et internationaux tentent de mettre
les attitudes, les écrits, les pratiques racistes hors la loi.
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